Lorsqu’un photographe saisit l’image d’une œuvre architecturale, des questions de propriété intellectuelle peuvent se poser, notamment concernant les droits respectifs de l’architecte (sur son oeuvre) et du photographe (droit d’auteur en photographie). Qui possède quels droits ?
Cet article clarifie la répartition de ces droits, les mentions à inclure, les cessions de droits et les royalties, en fournissant des références pour approfondir le sujet.
Les droits d’auteur en photographie
1. Les droits du photographe sur ses œuvres
Le droit d’auteur en photographie protège l’œuvre dès sa création. En France, la photographie bénéficie de la protection par le droit d’auteur dès qu’elle présente un caractère original, ce qui inclut les choix créatifs du photographe (1). Ce droit d’auteur englobe deux aspects importants :
- le droit moral, qui permet au photographe de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute modification préjudiciable, et
- le droit patrimonial, qui concerne la possibilité d’exploiter l’œuvre (reproduction, diffusion, etc.) (2).
2. Cession de droits d’auteur
La cession de droits d’auteur permet au photographe de faire bénéficier à un tiers (comme l’architecte ou le maître d’œuvre) transférer de certains droits patrimoniaux.
Elle est définie dans un contrat écrit ou un devis signé, qui précise :
- les droits cédés (reproduction, diffusion, etc.)
- la durée de la cession
- le territoire de la cession
- la rémunération du photographe (3).
La cession peut être :
- exclusive, auquel cas seuls l’architecte et le photographe peuvent exploiter les photographies, ou
- non-exclusive, permettant au photographe de céder les droits à d’autres parties, comme le maitre d’oeuvre ou un artisan (4).
Il est important de noter qu’une cession de droits n’est jamais transférable. C’est à dire qu’un architecte ayant les droits d’utilisation des photographies, ne peut en aucun cas les partager à un tiers sans l’accord du photographe.
Les droits de l’architecte sur son œuvre
1. Droit d’auteur de l’architecte
L’architecte est également titulaire de droits d’auteur sur l’œuvre qu’il a conçue. Le droit d’auteur protège l’originalité de la création architecturale, qu’il s’agisse de l’édifice lui-même ou des plans (5). L’architecte peut contrôler l’utilisation commerciale ou publicitaire d’une image de son bâtiment, notamment quand celle-ci associe explicitement son œuvre à un usage promotionnel. Toutefois, il ne peut s’opposer à la diffusion de photographies prises depuis l’espace public dans un contexte informatif ou artistique.
2. Utilisation des photographies
Bien que l’architecte ait un droit moral sur son œuvre, il ne possède pas les droits d’auteur des photographies du bâtiment (à moins de les avoir réalisées lui-même).
Le photographe conserve ses droits et sa liberté d’exploitation commerciale et, si une cession de droits explicite a été signée, il est alors possible pour l’architecte d’utiliser les photos dans les conditions définies contractuellement.
Les mentions à ajouter sur les photos
Pour toute photographie utilisée, les crédits doivent mentionner à la fois l’architecte et le photographe pour respecter les droits moraux de chacun. Typiquement, cela peut être formulé comme suit : « Photo par [Nom du Photographe], conception par [Nom de l’Architecte] » (2). Ces mentions sont essentielles, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi pour garantir que chaque créateur reçoit la reconnaissance appropriée.
Cession de droits d’auteur : exclusivité et royalties
1. Cession exclusive vs non-exclusive
Une cession exclusive empêche le photographe de céder ses photos à des tiers pendant la période de l’accord. En revanche, une cession non-exclusive permet au photographe de conserver sa liberté de vendre ou d’exploiter ces photos ailleurs ou avec des tiers. Ces modalités doivent être clairement définies dans le contrat de cession.
2. Royalties
Les royalties représentent un pourcentage des revenus générés par l’exploitation des photos. Elles sont une option dans les contrats de cession, mais doivent être spécifiquement négociées et inclues dans le contrat. Cela permet au photographe de toucher une rémunération continue lorsque ses photos génèrent des revenus, par exemple, en étant utilisées dans des publications ou sur des sites web (4).
Sources :
- UPP – Les droits des photographes : protection et cession
- LegalStart – Cession de droits d’auteur : la procédure en 3 minutes
- LegalPlace – Cession de droits d’auteur : procédure et conseils
- Pyrros – Maîtriser la cession de droits en photographie
- Architectes.org – Droit d’auteur et propriété intellectuelle pour les architectes
